Conditions Générales de Vente (CGV)

Aurore Massat

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et services conclues par Aurore Massat, entrepreneur individuel, immatriculée sous le numéro SIRET 495 220 550 00018, dont le siège est situé au :

9 impasse du Prat du Gril – 31600 Muret – France

Elles concernent l’ensemble des prestations proposées, incluant sans s’y limiter :

les formations en ligne
les accompagnements individuels ou collectifs
les ateliers, stages, événements
les produits numériques
les produits physiques

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 : Conditions d’accès et âge minimum

Les services et produits proposés sont accessibles :

à toute personne âgée de 16 ans minimum pour les produits numériques et physiques
à toute personne âgée de 18 ans minimum pour les prestations d’accompagnement, coaching, ateliers ou événements

L’acheteur déclare avoir la capacité juridique de contracter.

Article 3 : Commande

Toute commande effectuée via une plateforme de vente (notamment Systeme.io ou tout autre outil utilisé) constitue une acceptation irrévocable des présentes CGV.

Une confirmation de commande est envoyée par email.

Aurore Massat se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI).

Aurore Massat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

carte bancaire (via Stripe ou autre prestataire sécurisé)
tout autre moyen proposé au moment de l’achat

Les paiements sont sécurisés et les données bancaires ne sont pas conservées.

Article 6 : Livraison et accès

Produits numériques

L’accès est fourni immédiatement après paiement via email ou espace membre.

Produits physiques

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais sont indicatifs.

Aurore Massat ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur :

Produits numériques

Le client reconnaît que l’accès immédiat au contenu entraîne la renonciation à son droit de rétractation.

Prestations de services

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours, sauf si la prestation a été réalisée avant la fin de ce délai.

Produits physiques

Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour restent à sa charge.

Article 8 : Remboursement

Les conditions de remboursement peuvent varier selon les offres et sont précisées sur la page de vente.

Sauf mention contraire :

aucun remboursement ne sera effectué après accès au contenu numérique
aucun remboursement ne sera effectué pour une prestation entamée

Article 9 : Responsabilité

Aurore Massat propose des outils, conseils et accompagnements.

Le client reste seul responsable de ses décisions, actions et résultats.

Aucune garantie de résultat n’est donnée.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, audios, supports…) sont protégés.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

Article 11 : Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

Il peut exercer ce droit à l’adresse suivante :
👉 bonjour@auroremassat.fr

Article 12 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Article 13 : Contact

Pour toute question :

Aurore Massat
📍 9 impasse du Prat du Gril – 31600 Muret
📧 bonjour@auroremassat.fr

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